Politique : un calendrier pour son "nouveau modèle français"

Publié le par Maxéville, un nouvel élan

 

- Redressement économique et bataille pour l'emploi

Le Premier ministre réaffirme les objectifs de "redressement économique", de "lutte contre le chômage", et de "lutte pour la compétitivité" et la création des "conditions d'une véritable solidarité entre les Français".

- Réforme bancaire dès janvier

Le Premier ministre précise que la réforme bancaire sera "débattue au Parlement dès le mois de janvier".

- Refondation de l'école : en janvier aussi

Le projet de loi de refondation de l'école sera présenté au Conseil des ministres du 23 janvier.

- Revalorisation du smic : un décret rapidement

Le décret modifiant les règles de revalorisation du smic sera "présenté avant la fin du mois de janvier. 

- Cumul des mandats et sénatoriales : au premier trimestre

"Tirant les conclusions des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, le gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats, ainsi qu'un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales".

De plus, "une réforme de l'assemblée des Français de l'étranger est en préparation".

- Droit de l'environnement : des états généraux en mai.

Le gouvernement engagera en 2013 "le grand chantier de la modernisation du droit de l'environnement" et organisera en mai des Etats généraux. Les sujets écologiques sont nombreux au programme du gouvernement ces prochains mois avec le débat national sur la future politique énergétique du pays, qui s'est ouvert fin novembre pour plusieurs mois et doit déboucher sur une loi de programmation à l'automne. Sont aussi prévues une loi-cadre sur la biodiversité et la création d'une Agence de la biodiversité, l'élaboration d'une fiscalité plus écologique et la réforme du code minier, ainsi que la proposition de loi sur les tarifs de l'énergie (PPL Brottes).

- Fin de vie : en mai et juin

"Sur la base des propositions du professeur Sicard concernant la fin de vie", "des mesures seront proposées en mai et un projet de loi sera présenté avant la fin du mois de juin.

- Grand Paris : nouveau calendrier, baisse des moyens.

Jean-Marc Ayrault va proposer un "nouveau calendrier de réalisation du réseau des transports du Grand Paris". "Le schéma national des infrastructures de transports, qui sera revu ce semestre, fixera le nouveau calendrier de réalisation des grands projets.

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