Maxéville : Compte rendu du conseil municipal du lundi 31 janvier 2011
Affaire N°1 : Portage des repas à domicile, Intervention de Romain Miron pour le groupe. Nous avons voté pour.
Affaire N°2 : Convention de gestion urbaine. Nous avons voté pour.
Affaire N°3 : Subvention à l’association AYITI9 dans le cadre de son partenariat avec HAITI. Nous avons voté pour.
Affaire N°4 : Subvention à 2 étudiants pour leur participation au 4 L TROPHY. Nous avons voté pour.
Affaire N°5 : Subvention association ESAF54, solidarité pour les populations du MAROC. Nous avons voté pour.
Affaire N°6 : Action internationale, déplacement du maire au Mali.
Intervention de Christophe Choserot pour le groupe.
Mr Le Maire,
Vous nous demandez souvent de placer le débat en commission. Vous reprochez souvent à votre opposition de placer le débat en conseil municipal. Nous vous prenons au mot.
Le règlement intérieur nous indique article 1 que « les commissions ont pour mission d’étudier les questions soumises au conseil municipal, de formuler des avis sur les affaires qui leur sont présentées » et « que l’avis des commissions est mentionné sur les projets de délibération »
Force est de constater que cette délibération N°6 n’est passée dans aucune commission et par conséquent aucun avis n’a été formulé. Il faut être cohérent, Mr le Maire. Vous ne pouvez pas d’un côté demander à votre conseil d’utiliser les commissions pour faire avancer dans le bon sens les délibérations (voyez mon côté constructif), nous avons d’ailleurs beaucoup à dire sur le fond de cette affaire et de l’autre présenter une affaire sans passer par la case commission.
Par conséquent, nous vous demandons d’enlever cette affaire de l’ordre du jour, de la faire passer en commission et nous pourrons la traiter lors du prochain conseil municipal.
Dans le cas d’un refus de votre part, mon groupe ne participera pas au vote.
Le Maire a reconnu qu’il est souhaitable de faire passer les délibérations en commission. Il a aussi reconnu le dysfonctionnement des commissions municipales.
Pour autant, il a passé au vote la délibération. Nous n’avons pas participé au scrutin.
Affaire N°7 : Nouvelle dénomination de la route de Metz.
Intervention de Christophe Choserot pour le groupe
Mr Le Maire, Mme Franzetti,
Je ne vais pas passer trop de temps sur cette affaire, nous avons le DOB à examiner, mais quand même je crois que là nous touchons le fond.
Je vous demande quelques minutes d’attention sur la rédaction de l’exposé des motifs. Il s’agit de la nouvelle dénomination de la route de Metz. Affaire de grande importance. Nous n’avons que ça à faire !!! Quand on sait qu’on est en train de faire mourir à petit feu des écoles et un collège maxévillois à cause du plan social sans précédent du gouvernement UMP dans notre région avec ses 841 suppressions de postes dans l’éducation nationale, quand on sait que de nombreux maxévillois, ici plus qu’ailleurs sont touchés par la crise et le chômage et sont plongés dans des situations économiques et sociales d’incertitude et bien nous ici on s’intéresse au changement de dénomination de la route de Metz en « Avenue de Metz ».
Ah c’est sûr, c’est plus chic avenue que route.Ca peut peut-être faciliter la vente de certaines maisons…..C’est vous qui le dites, je cite « la volonté municipale d’améliorer le bâti »
Je ne résiste pas à lire cette phrase de la délibération « Aussi le terme « avenue », désignant une large voie urbaine, souvent bordée d’arbres, ce qui est le cas pour partie, est tout à fait adapté ».Ca fait longtemps que vous n’êtes pas passé route de Metz, on est loi, très loin, de la voie urbaine souvent bordée d’arbres….
Dans ma dernière tribune du PIM, je me demandais s’il y avait encore un pilote dans l’avion, je n’en ai pas la réponse mais par contre on ne manque pas de comiques. Il est vraiment temps de se reprendre.
Nous avons aussi demandé une consultation des habitants de la route de Metz.Le Maire a refusé.
Nous nous sommes abstenus.
Affaire N°8 : Débat d’orientation budgétaire. Cliquez ici pour télécharger le DOB
Intervention de Christophe Choserot pour le groupe
Mr le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Lors du dernier conseil municipal, je vous avais demandé pour ce DOB, un document écrit, précisant vos orientations budgétaires pour l’année 2011, document permettant un débat sérieux et approfondi en séance. Je ne vous demandais pas un document de 50 pages, quelques pages m’auraient suffi, je dois dire que je n’ai pas été déçu, en guise de document, nous avons eu jeudi dernier, non sans mal, votre présentation Power Point !!!! Soit 6 diapositives sur vos orientations et 5 diapositives constituées de courbes présentant la dette de notre ville.
Je vais donc commenter votre document.
- Eléments de contexte
Je partage bien évidemment vos éléments sur la situation sociale et sociétale de Maxéville :
· Commune particulière
· 2/3 logements sociaux
· Forte présence de personnes isolées
· Beaucoup de familles monoparentales
· Forte diversité culturelle et cultuelle
De cette situation, vous en tirez un certain nombre de conclusions pour répondre à ce contexte :
· Soutien attentif à chacun
· Réponses adaptées à travers l’accès aux loisirs, l’accompagnement des enfants, l’action sociale, l’action en direction des personnes âgées
· Et surtout une réponse importante par rapport au contexte l’emploi, le logement, le mieux-vivre
- Nos recettes
Estimées en 2011 à 9,5 M€
- On repart sur des éléments de contexte
- S’inscrire dans l’effort commun d’optimisation des dépenses publiques
- Ressources humaines : poursuite de l’optimisation (mutualisation
de l’encadrement, promotion interne) - Ajuster l’équilibre de notre politique tarifaire et des aides octroyées
aux familles : s’adapter au plus près de la réalité de nos familles.
Bref, rien de bien nouveau depuis l’an dernier, je dirais même du bons sens, on ouvre des portes ouvertes. Pour continuer :
- Garantir notre capacité à soutenir nos projets d’investissement
Point intéressant, nous allons donc avoir des projets.
- Principaux projets d’investissements
Vous nous présentez les opérations en cours.
- Le cœur de quartier à Champ le Bœuf (opération ANRU)
- la rénovation et la construction de nouveaux vestiaires du complexe Léo Lagrange
- la salle des fêtes
- Nos équipements communaux
On attend donc à la prochaine page, vos investissements futurs, pour répondre au contexte que vous nous avez présenté, rien pas d’autres pages, en fait vos projets d’investissement sont des projets que vous nous aviez déjà présenté, je l’ai vérifié, depuis plusieurs DOB. Il n’y a rien, pas de correspondance entre le contexte de notre ville et les réponses que vous comptez apporter :
· Vous parlez de concours à l’emploi, pas de réponse
· Vous parlez de logement, pas de réponse
· Vous parlez de mieux-vivre, pas de réponse
· Vous parlez d’une commune particulière, pas de réponse
- Sur la fiscalité
Vous proposez d’augmenter la fiscalité, nous avons déjà révisé les abattements en octobre dernier, maintenant vous augmentez les taux (Taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti), avec un coefficient de valeur locative revalorisé.
Augmenter les impôts, pourquoi pas, voyez mon esprit constructif, je ne fais pas partie de ces oppositions qui agitent l’augmentation des impôts comme un chiffon rouge, n’est-ce pas Mme Gazin. L’impôt pour moi, homme de gauche permet par une solidarité juste et équitable, de contribuer à la vie de son territoire. C’est ce que vous appelez l’effort fiscal.
Mais je m’interroge, pourquoi augmenter les impôts si on n’a pas de projet.
J’en ai la réponse sur les diapositives suivantes, la dette de notre ville.
- Dette
Notre dette continue inexorablement à augmenter d’année en année. Elle était en 2010 de 17,6M€, vous avez au 1 janvier 2011 une dette de 18M€ soit environ maintenant 2000 € de dette par habitant avec une strate pour une ville comme Maxéville à 900€/hab. Nous observons une augmentation de 2,27%.
Je connais maintenant vos explications, cette dette n’est pas une dette, Asat est remboursée par les loyers, je reviendrai sur ce point dans quelques minutes.
Mais si on regarde le budget hors Asat, nous avons aussi une augmentation en 2010 vous aviez une dette de 8,36M€ et au 1 janvier 2011 vous annoncez une dette de 9,3M€ soit 11,24% !!!! J’ai titré ma tribune dans le dernier Pim par « Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?», j’ai ma réponse, non il n’y a plus de pilote dans l’avion ou peut-être un kamikaze.
Vous augmentez les impôts sans investissements, juste pour rembourser votre dette. On appelle cela une situation de surendettement, vous allez faire payer la note, votre note par les contribuables maxévillois, c’est inacceptable et nous ne l’acceptons pas.
Dernier point, sur les loyers d’Asat, nous avons subi une baisse de 3,85% des loyers en 2010 due à la baisse du coût de la construction, les loyers sont en hausse de 1% en 201. Donc votre argumentaire, pas de problème sur Asat, les loyers couvrent la dette, cet argument n’est pas si fiable que cela. De plus, le bâtiment Asat à court terme demandera de l’entretien, des mises aux normes, il faudra sans cesse injecter des fonds dedans. Et même sans cela au rythme de la diminution de notre dette, il nous faudra au bas mot, en faisant un rapide calcul, 38 ans pour en finir.
Mes conclusions, sur vos orientations budgétaires vont être rapides parce que vous n’avez pas d’orientations. Vous posez un contexte sans apporter de réponses. Nous souffrons de votre manque d’audace, de votre manque de volonté, de votre manque d’initiative ou quand vous en avez elles sont vraiment malheureuses. Si vous n’avez plus d’avenir à proposer à nos concitoyens, laissez la place, d’autres en ont.