La décentralisation : la plus grande réforme institutionnelle
Groupe Socialiste Région Lorraine
A l’occasion des 30 ans de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, Eric GIUILY publie le livre « Il y a 30 ans, l’Acte I de la décentralisation ou l’histoire d’une révolution tranquille ». Cette loi a conduit à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux, avec en particulier la reconnaissance de la Région comme collectivité territoriale de plein exercice. Conseiller de Gaston DEFFERRE, Eric GIUILY a été au cœur de l’histoire et a accepté de nous donner son éclairage de l’intérieur.
On parle de la forte volonté décentralisatrice de Gaston DEFFERRE, pouvez-vous nous en dire plus ?
Pour Gaston DEFFERRE, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation du gouvernement de Pierre MAUROY, la décentralisation correspondait à un triple impératif :
- rééquilibrer le fonctionnement des pouvoirs publics trop fortement renforcé au profit de l’exécutif gouvernemental par la constitution de la cinquième République et donner des responsabilités à de nouvelles générations d’élus appelés par le jeu de l’alternance à gouverner un jour ;
- libérer les énergies locales trop longtemps bridées par le centralisme et le jacobinisme parisiens ;
- raccourcir et renforcer l’efficacité des procédures de décision grâce à la proximité.
Pourquoi avez-vous choisi d’aller très vite ?
Gaston DEFFERRE voulait aller très vite car il craignait que l’ordre du jour du Parlement soit très chargé et vite saturé à partir de la rentrée de septembre 1981. Il fallait donc que « son » projet de loi soit le premier examiné par l’Assemblée Nationale issue des élections de juin, après le traditionnel texte sur l’amnistie. Par ailleurs, il craignait que ses collègues du Gouvernement soient rapidement « pris en main » par leurs administrations et oublient les promesses décentralisatrices du candidat François MITTERRAND. Il entendait donc obtenir les décisions de principe dès la formation du nouvel exécutif, en profitant de l’état de grâce.
Quel bilan tirez-vous de cet acte I de la décentralisation ?
En cinq ans nous avons fait adopter 33 lois et publier 300 décrets. La gouvernance des collectivités locales a été fondamentalement transformée, des transferts de compétences sans précédent ont été réalisés et les fonctionnaires territoriaux ont été dotés d’un statut qui assure la parité avec la fonction publique d’État.
Personne ne peut contester que la proximité a permis une meilleure gestion. Mais le problème de la superposition des trois niveaux de collectivité a été soigneusement évité. Aujourd’hui, dans le contexte de crise économique et financière, il faut repenser les relations entre l’État et les collectivités locales, ce qui suppose une réforme profonde tant de la carte territoriale que du pouvoir réglementaire et fiscal ainsi que de l’administration centrale.