Fin du cumul des mandats au Conseil Régional de Lorraine
François Hollande a confirmé, lors de ses vœux aux parlementaires, la proposition de la Commission Jospin d’interdire tout cumul d’un mandat exécutif, c’est-à-dire, Maire, Adjoint au Maire, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou Régional avec un mandat parlementaire.
Cette proposition correspond à un des 60 engagements de campagne sur lesquels François Hollande a été élu.
Tout parlementaire devra démissionner de son mandat d’exécutif mais pourra en revanche conserver son ancrage territorial en occupant une fonction de Conseiller municipal, départemental ou régional.
Au Conseil Régional, 3 Vice-Présidents sont concernés.
Dans un souci d’exemplarité, ils sont d’accord d’appliquer par anticipation cette loi au sein de l’Assemblée régionale.
Ils resteront néanmoins Conseillers régionaux.
Les changements qui s’opèreront feront l’objet d’une annonce officielle lors de la prochaine Séance Plénière du Conseil Régional les 14 et 15 février 2013.