Département : Dinet vainqueur de l’arbitrage

Près de dix ans de combat pour une victoire à l’arraché, hier à Matignon : Michel Dinet a fait plier Bercy pour que l’État consente, enfin, à payer ce qu’il prescrit : le RSA (l’ancien RMI), l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et l’Allocation compensatrice du handicap (AAH).

Vice-président de l’Association des départements de France, le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle a mis tout son poids politique dans la balance, mobilisant des alliés objectifs de tous bords et allant jusqu’à menacer de ne plus payer la Caisse d’allocation familiale à la rentrée. Seul en Lorraine à pratiquer la gratuité du transport scolaire, il menaçait aussi de rompre avec cet engagement politique historique : « Nous n’aurons pas à le faire. J’avais annoncé aussi un coup de frein sur nos investissements : le plan collège, les archives départementales, la route de Micheville à Villerupt et Artem. Là encore, sur 320 M€, nous serons au rendez-vous. Mais c’est passé à un cheveu ».

Compétence de l’Etat

Qu’a donc obtenu Michel Dinet ? Non pas la dette de 330 milliards d’euros que l’État doit depuis dix ans aux départements français, passée en pertes et profits. Mais au moins la reconnaissance que le RSA restera une compétence financée à 100 % par l’État. « Pendant des années, on m’a rétorqué que l’État payait à l’euro près ce qu’il devait , rappelait-il hier en rentrant de Paris. Mais il ne prenait pas en compte l’augmentation exponentielle des bénéficiaires, un manque à gagner annuel de 4,8 à 5,2 milliards d’euros ! »

Michel Dinet a obtenu du gouvernement Ayrault ce qu’il réclamait. « Nous demandions 50 % du reliquat laissé à la charge des départements, soit 2,1 milliards d’euros par an », là où les comptables de Bercy ne voulaient lâcher que 600 M€.

Les ressources pérennes exigées par l’Association des départements de France vont venir de deux blocs de financement. D’abord, une dotation État de 830 M€, « un pot commun prélevé sur les taxes foncières », explique l’élu socialiste, qui au passage a obtenu le déplafonnement des droits de mutation. Les frais de mutations, un impôt déguisé payé par l’acheteur d’un bien mobilier, vont donc augmenter de 0,7 %. Dans le même temps, lui s’est engagé à développer l’investissement économique en baissant les charges de fonctionnement : « D’ici 5 ans, les transports scolaires gratuits pour permettre aux enfants de déjeuner chez eux seront supprimés en Meurthe-et-Moselle. Et je vais regarder chaque ligne de transport, y compris interurbains et scolaires, pour serrer les boulons et optimiser le fonctionnement. »

Toujours au chapitre des économies, il envisage enfin de réorganiser le fonctionnement des antennes du conseil général, une centaine de points d’accueil dans le département. Le tout sans recourir à l’endettement, pour l’instant le mieux maîtrisé en Lorraine à 401 € par habitant.